Résilience financière

Augmenter la résilience des budgets municipaux pour faire face aux imprévus.

La résilience budgétaire * est essentielle pour que les municipalités conservent leur liberté d’action et soient en mesure d’assumer leurs compétences et responsabilités. Cette capacité à faire face aux imprévus est toutefois inconciliable avec la vulnérabilité engendrée par la dépendance à la taxe foncière.

C'est pourquoi l'UMQ se penche sur la diversification des sources de revenus des municipalités en accompagnant ses membres dans l’utilisation de leur champ fiscal et en les représentant auprès du gouvernement du Québec. Des mécanismes financiers devront alors être mis en place afin de simplifier les transferts entre les différents paliers gouvernementaux. Une estimation des coûts associés aux enjeux présents et futurs est nécessaire pour l'établissement d'un financement donnant aux municipalités les moyens de passer à l’action Par exemple, la réponse aux enjeux posés par l’agrile du frêne, un insecte ravageur profitant de la hausse des températures, peut avoir un impact notable sur les finances municipales et il est utile d’assurer la gestion de cet impact dès maintenant afin d’éviter des impacts encore plus importants dans le futur.

Enfin, le déficit infrastructurel supplémentaire attribuable aux changements climatiques doit faire partie intégrante de la gestion des actifs municipaux dès maintenant. Par exemple, s’il sera nécessaire de remplacer une conduite d’égout pluvial par une conduite surdimensionnée, il faut le prévoir dès maintenant. Les programmes gouvernementaux du Canada et du Québec doivent être adaptés en conséquence. Il est moins coûteux d’agir en prévention qu’en réaction.

Axes d’intervention

Intégrés aux plans d’action des municipalités, ces objectifs permettront d'augmenter la résilience budgétaire:

• Diversifier les sources de revenus pour réduire la dépendance à la taxe foncière;
• Prévoir des mécanismes financiers pour faire face aux crises (réserve, assurances, faciliter les transferts des paliers provincial et fédéral);
• Évaluer l’impact des changements climatiques sur les finances municipales;
• Intégrer l’impact des changements climatiques dans la gestion des actifs municipaux.

* Capacité budgétaire à s’adapter aux crises. 

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Utiliser l’écofiscalité comme un levier dans la lutte aux changements climatiques.

À travers leurs pouvoirs de taxation, les municipalités peuvent utiliser l’écofiscalité * afin de diversifier leurs sources de revenus tout en orientant les comportements pour réduire notre empreinte collective sur l’environnement.

Il importe d’adapter la fiscalité municipale aux défis du 21e siècle et d’encourager les comportements positifs.

Axes d’intervention

Voici des exemples d'objectifs qui permettront d’intégrer l'écofiscalité et d’encourager les changements au sein des organisations :

• Utiliser l’écofiscalité municipale afin de financer la lutte aux changements climatiques.
• Documenter les mesures écofiscales qui peuvent être mises en place par le milieu municipal, évaluer leurs limites juridiques, politiques et communicationnelles pour ensuite faciliter leur application.

* Ensemble des mesures fiscales qui visent à offrir une protection à l'environnement, en incitant notamment les individus et les entreprises à modifier leurs comportements.

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