Les projets en changements climatiques demandent d'importants investissements de la part des municipalités. Consulter les nombreux programmes d'aide financière qui permettront de vous soutenir dans le déploiement de ces projets à grands impacts pour votre communauté et pour l'environnement.
À noter que :
- Les programmes sont regroupés selon les enjeux abordés par les chantiers climatiques et les sous-chantiers;
- Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les programmes de financement existants pouvant être utiles aux municipalités afin de lutter contre les changements climatiques.
Général
| Programmes | Organisation | Objectif | Statut | Ressource |
|---|---|---|---|---|
| Municipalités pour l'innovation climatique | Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | Aider les municipalités à se préparer aux changements climatiques et à s'y adapter ainsi qu'à réduire leurs émissions de GES. | Ouvert | |
| Programme pour une protection accrue des sources d'eau potable - volet 1 | Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques | Faciliter l'acquisition de connaissances sur les aires de protection et sur la vulnérabilité des sources d'eau potable par le biais des municipalités et communiquer ces connaissances aux parties prenantes. | Ouvert jusqu'au 31 mars 2022 pour les municipalités inscrites au PPASEP | Consulter |
Mobilité
Décarbonation des transports
| Programme | Organisation | Objectif | Statut | Ressource |
|---|---|---|---|---|
| Roulez vert | Véhicules électriques | Encourager l'acquisition de véhicules électriques, neufs ou d'occasion, et l'installation de bornes de recharge. | Ouvert | Consulter |
| Transportez vert | Véhicules électriques | Aider les entreprises, les municipalités et les organismes publics qui exploitent un parc de véhicules routiers à mettre en place des mesures permettant de réduire leur consommation de carburant et leur émission de GES. | Ouvert | Consulter |
| Projet d'immobilisation : Réduction de l'utilisation de combustibles fossiles dans les parcs de véhicules | FCM | Financer les projets d'immobilisations qui réduisent ou évitent l'utilisation de combustibles fossiles dans tout véhicule des services municipaux. | Ouvert | Consulter |
| Projet pilote : Réduction de l'utilisation de combustibles fossiles dans les parcs de véhicules | FCM | Financer les projets pilotes qui réduisent ou évitent l'utilisation de combustibles fossiles dans tout véhicule des services municipaux. | Ouvert | Consulter |
| Étude : Réduction de l'utilisation de combustibles fossiles dans les parcs de véhicules | FCM | Financer les études de faisabilité qui réduisent ou évitent l'utilisation de combustibles fossiles dans tout véhicule des services municipaux. | Ouvert | Consulter |
Transport actif
| Programme | Organisation | Objectif | Statut | Ressource |
|---|---|---|---|---|
| Programme d'aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains | Ministère des Transports | Développer les modes de transports alternatifs à l'automobile (ex. bicyclette et marche) afin d'encourager la population québécoise à opter pour ces moyens plus sains, économiques, écologiques et sécuritaires. | Ouvert | Consulter |
| Programme d'aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains | Ministère des Transports | Développer l'offre de vélos en libre-service dans les périmètres urbains des municipalités du Québec dans le but d'offrir davantage de choix en matière de transport durable à la population pour de courts déplacements, le tout en remplacement de l'auto-solo ou en complément à d'autres modes de transport individuel ou collectif. | Ouvert jusqu'au 31 mars 2023 | Consulter |
| Programme d'aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) | Ministère des Transports | Favoriser le développement et la consolidation du réseau de la Route verte et des réseaux cyclables régionaux qui s'y greffent, d'aider les partenaires à conserver, à améliorer et à mettre aux normes ces infrastructures ainsi que de les soutenir pour l'entretien des segments relevant de leur responsabilité. | Ouvert jusqu'au 31 mars 2022 |
Réseaux de transport
| Programme | Organisation | Objectif | Statut | Ressource |
|---|---|---|---|---|
| Projet d'immobilisation : Réseaux de transport et options de déplacement | FCM | Financer des projets d'immobilisations qui permettent de réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à opter pour des modes de transports moins polluants. | Ouvert | Consulter |
| Projet pilote : Réseaux de transport et option de déplacement | FCM | Financer des projets pilotes qui permettent de réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à opter pour des modes de transports moins polluants. | Ouvert | Consulter |
| Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l'intégration modale (volet 2 et 3) | Ministère des Transports | Préserver l'intégrité du réseau ferroviaire et du système de transport au Québec, notamment en lien avec les répercussions des changements climatiques, à améliorer l'efficacité et la compétitivité du réseau ferroviaire et du système de transport au Québec, à améliorer l'offre d'infrastructures de transport ferroviaire au transport routier ou maritime. | Ouvert jusqu'au 31 mars 2023 | |
| Programme d'aide d'urgence au transport collectif des personnes | Ministères des Transports | Pallier les pertes de revenus subies et les dépenses additionnelles effectuées pour des raisons sanitaires résultant de la pandémie. | Ouvert jusqu'au 31 décembre 2022 |
Infrastructures
| Programmes | Organisation | Objectif | Statut | Ressource |
|---|---|---|---|---|
| Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) | Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | Soutenir les municipalités dans le cadre de travaux de construction, de réfection ou d'agrandissement d'infrastructures d'eau potable et d'eaux usées. | Ouvert jusqu'au 31 mars 2023 | |
| Programme de gestion des actifs municipaux | Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | Permettre aux municipalités de prendre des décisions éclairées en matière d'entretien, de remplacement et de réparation d'infrastructures | Ouvert | |
| Programme réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) | Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | Permettre la concrétisation de projets d'infrastructures pour résoudre des problématiques importantes, maintenir l'état fonctionnel et sécuritaire des infrastructures et pour contribuer à l'économie locale et régionale. | Ouvert |
Économies locales
| Programmes | Organisation | Objectif | Statut | Ressource |
|---|---|---|---|---|
| Fonds régions et ruralité | Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | Appuyer les MRC et les municipalités dans des initiatives de vitalisation et de développement local et régional. | Ouvert | |
| Programme Proximité | Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation | Rapprocher les producteurs et les transformateurs artisans des consommateurs par le développement et la consolidation d'initiatives de mise en marché de proximité répondant aux besoins des consommateurs. | Ouvert (dates diverses) | |
| Programme Territoires : Priorités bioalimentaires | Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation | Accroître le développement et la mise en valeur du secteur bioalimentaire selon les priorités territoriales établies afin de contribuer à l'occupation et à la vitalité des territoires. | Ouvert (dates diverses) | Consulter |
Gestion des matières résiduelles
| Programme | Organisme | Objectif | Statut | Ressource |
|---|---|---|---|---|
| Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) | RECYC-QUÉBEC | Soutenir les municipalités de faible taille (moins de 5 000 habitants) afin de détourner les matières organiques de l’élimination. | Ouvert | Consulter |
| Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) | RECYC-QUÉBEC | Soutenir financièrement les municipalités et le secteur privé pour encourager l’installation d’infrastructures de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage. | Ouvert |
Biodiversité
| Programmes | Organisations | Description | Statut | Lien |
|---|---|---|---|---|
| Fonds des municipalités pour la biodiversité | Fondation de la Faune du Québec | Permettre aux municipalités de contribuer efficacement aux grands défis environnementaux par la réalisation de projets de protection et d'amélioration des milieux naturels sur leur territoire. | Bientôt disponible | |
| Protéger les habitats fauniques | Fondation de la Faune du Québec | Protéger des terrains privés qui constituent des habitats particulièrement productifs, diversifiés et menacés en contribuant notamment à leur acquisition. | Ouvert | |
| Faune en danger | Fondation de la Faune du Québec | Contribuer au rétablissement des espèces fauniques menacées et vulnérables du Québec en protégeant, améliorant, restaurant ou en faisant connaître les moyens de protéger leurs habitats. | Ouvert | |
| AGIR pour la faune | Fondation de la Faune du Québec | Susciter l'engagement des propriétaires d'habitats fauniques et des acteurs impliqués dans la planification d'actions de conservation, de restauration et d'aménagements de milieux naturels. Informer les acteurs concernés sur la valeur écologique de ces habitats et les moyens de les conserver ou de les mettre en valeur. | Ouvert | |
| Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA) | Fondation de la faune du Québec | Améliorer ou restaurer l'habitat des poissons d'intérêt pour la pêche en augmentant la productivité faunique des habitats (nombre ou taille des individus) et en protégeant ou améliorant la biodiversité du milieu. | Ouvert | |
| Programme pour la conservation du lac Saint-Pierre | Fondation de la faune du Québec | Conserver ou restaurer la biodiversité et la qualité de l'eau de l'écosystème du lac Saint-Pierre. | Ouvert | |
| Programme de gestion intégrée des ressources pour l'aménagement durable de la faune en milieu forestier | Fondation de la faune du Québec | Intégrer les besoins de la faune exploitée en milieu forestier, dans le cadre des différents exercices de planification forestière. | Ouvert | |
| Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole | Fondation de la faune du Québec | Améliorer la qualité des habitats fauniques dans les bassins versants agricoles, encourager l'engagement des producteurs agricoles envers la protection et l'amélioration des habitats fauniques, favoriser la concertation entre les intervenants agricoles, environnementaux et fauniques afin de coordonner leurs actions dans des secteurs d'intervention ciblés, ainsi que faciliter le transfert de connaissances vers les producteurs agricoles. | Ouvert | |
| Programme de lutte contre les plantes exotiques envahissantes | Fondation de la faune du Québec | Restaurer des milieux d'intérêt faunique et floristique touchés par des plantes exotiques envahissantes afin de favoriser le retour d'habitats diversifiés. | Ouvert | Consulter |
| Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels | Fondation de la faune du Québec | Soutenir des initiatives de mise en valeur, d'aménagement et d'implantation d'infrastructures facilitant l'accessibilité publique aux milieux naturels tout en assurant la protection de la biodiversité. | Ouvert | |
| Programme d'aide financière aux véhicules hors route - infrastructures et protection de la faune | Ministères des Transports | Renforcer la sécurité dans la pratique des véhicules hors route (VHR), la pérennité des sentiers de VHR et le respect de la faune et des habitats naturels. | Ouvert jusqu'au 31 mars 2022 | |
| Programme d'aide pour l'élaboration d'un plan régional des milieux humides et hydriques | Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques | Aider à l'élaboration d'un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). | Ouvert jusqu'au 16 juin 2022 |
Outils d'urbanisme
| Programmes | Organisation | Description | Statut | Ressource |
|---|---|---|---|---|
| Programme ClimatSol-Plus | Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques | Donner une seconde vie à des terrains contaminés en intégrant de meilleures pratiques d'aménagement du territoire et via la réhabilitation.
| Ouvert |
Énergies
| Programme | Organisation | Objectif | Statut | Ressource |
|---|---|---|---|---|
| ÉcoPerformance | Transition énergétique Québec | Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie, de même qu’à l’amélioration des procédés. | Ouvert | |
| Bioénergies | Transition énergétique Québec | Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation des combustibles fossiles par le financement de projets de conversion énergétique à la bioénergie. | Ouvert | |
| Valorisation des rejets thermiques | Transition énergétique Québec | Soutenir financièrement la réalisation de projets de valorisation de rejets thermiques au Québec permettant d'éviter le gaspillage d'énergie tout en récupérant la chaleur. | Ouvert | |
| Technoclimat | Transition énergétique Québec | Soutenir des projets de démonstration technologique au Québec en matière d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), soit pour le développement d'une innovation précommerciale ou pour la mise à l'essai d'une technologie qui n'est pas encore disponible sur le marché québécois. | Ouvert | Consulter |
| Chauffez vert CII | Transition énergétique Québec | Soutenir financièrement les entreprises, les institutions et les municipalités dans leurs projets de conversion de systèmes de chauffage de l'espace et de l'eau, fonctionnant au mazout léger ou au propane, vers des systèmes alimentés à l'électricité. | Ouvert | Consulter |
| Projet d'immobilisations : Construction de nouvelles installations écoénergétiques | FCM | Financer des projets d'immobilisations axés sur la construction de nouvelles installations municipales visant à atteindre un rendement énergétique net zéro. | Ouvert | Consulter |
| Projet pilote : Construction de nouvelles installations municipales écoénergétiques | FCM | Financer les projets pilotes de mesures visant un rendement énergétique net zéro dans de nouvelles installations municipales. | Ouvert | |
| Projet d'immobilisations : Récupération d'énergie ou système énergétique de quartier | FCM | Financer les projets d'immobilisations incorporant la consommation d'énergie thermique récupérée ou renouvelable dans des installations nouvelles ou existantes. | Ouvert | Consulter |
| Projet pilote : Récupération d'énergie ou système énergétique de quartier | FCM | Financer des projets pilotes utilisant de l'énergie thermique récupérée ou renouvelable dans des installations nouvelles ou existantes. | Ouvert | Consulter |
| Étude : Récupération d'énergie ou système énergétique de quartier | FCM | Financer des études de faisabilité de projets prévoyant la consommation d'énergie thermique récupérée ou renouvelable dans des installations nouvelles ou existantes. | Ouvert | Consulter |
| Projet d'immobilisation : Modernisation des installations municipales | FCM | Financer des projets d'immobilisations améliorant d'au moins 30 % l'efficacité énergétique des installations municipales. | Ouvert | Consulter |
| Projet pilote : Modernisation des installations municipales | FCM | Financer les projets pilotes de rénovations améliorant d'au moins 30 % l'efficacité énergétique des installations municipales. | Ouvert | Consulter |
| Étude : Modernisation des installations municipales | FCM | Financer des études de faisabilité de rénovations améliorant d'au moins 30 % l'efficacité énergétique d'installations municipales. | Ouvert | Consulter |
| Projet d'immobilisation : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé | FCM | Financer des projets d'immobilisations qui produisent de l'énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans réhabilitation. | Ouvert | Consulter |
| Projet pilote : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé | FCM | Financer des projets pilotes qui produisent de l'énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans réhabilitation. | Ouvert | Consulter |
| Étude : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé | FCM | Financer des études de faisabilité de projets qui produisent de l'énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans réhabilitation. | Ouvert | Consulter |
| Programme Solutions efficaces | Hydro-Québec | Soutenir la réalisation de projets en efficacité énergétique pour de nouveaux bâtiments, ou des bâtiments existants. | Ouvert | Consulter |
| Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable, à son injection ou à sa connexion au réseau de distribution de gaz naturel | Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles | Favoriser la réalisation de projets de production de GNR et son injection dans le réseau de distribution de gaz naturel ou de projets de connexion à ce réseau vers des sites de production de GNR. | Ouvert jusqu'au 31 mars 2022 ou lorsque le budget sera épuisé | Consulter |