À noter que :
Les programmes sont regroupés selon les enjeux abordés par les chantiers climatiques et les sous-chantiers;
Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les programmes de financement existants pouvant être utiles aux municipalités afin de lutter contre les changements climatiques.
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Général
Programmes Organisation Objectif Statut Ressource Municipalités pour l'innovation climatique Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Aider les municipalités à se préparer aux changements climatiques et à s'y adapter ainsi qu'à réduire leurs émissions de GES. OuvertProgramme pour une protection accrue des sources d'eau potable - volet 1 Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Faciliter l'acquisition de connaissances sur les aires de protection et sur la vulnérabilité des sources d'eau potable par le biais des municipalités et communiquer ces connaissances aux parties prenantes. Ouvert jusqu'au 31 mars 2022 pour les municipalités inscrites au PPASEPConsulter -
Mobilité
DÉCARBONISATION DES TRANSPORTS
Programme Organisation Objectif Statut Ressource Roulez vert Véhicules électriques Encourager l'acquisition de véhicules électriques, neufs ou d'occasion, et l'installation de bornes de recharge. Ouvert Consulter Transportez vert Véhicules électriques Aider les entreprises, les municipalités et les organismes publics qui exploitent un parc de véhicules routiers à mettre en place des mesures permettant de réduire leur consommation de carburant et leur émission de GES. Ouvert Consulter Projet d'immobilisation : Réduction de l'utilisation de combustibles fossiles dans les parcs de véhicules FCM Financer les projets d'immobilisations qui réduisent ou évitent l'utilisation de combustibles fossiles dans tout véhicule des services municipaux. OuvertConsulter Projet pilote : Réduction de l'utilisation de combustibles fossiles dans les parcs de véhicules FCM Financer les projets pilotes qui réduisent ou évitent l'utilisation de combustibles fossiles dans tout véhicule des services municipaux. Ouvert Consulter Étude : Réduction de l'utilisation de combustibles fossiles dans les parcs de véhicules FCM Financer les études de faisabilité qui réduisent ou évitent l'utilisation de combustibles fossiles dans tout véhicule des services municipaux. Ouvert Consulter
TRANSPORT ACTIF
Programme Organisation Objectif Statut Ressource Programme d'aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains Ministère des Transports Développer les modes de transports alternatifs à l'automobile (ex. bicyclette et marche) afin d'encourager la population québécoise à opter pour ces moyens plus sains, économiques, écologiques et sécuritaires. OuvertConsulter Programme d'aide financière au développement de l'offre de vélos en libre-service Ministère des Transports Développer l'offre de vélos en libre-service dans les périmètres urbains des municipalités du Québec dans le but d'offrir davantage de choix en matière de transport durable à la population pour de courts déplacements, le tout en remplacement de l'auto-solo ou en complément à d'autres modes de transport individuel ou collectif. Ouvert jusqu'au 31 mars 2023Consulter Programme d'aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) Ministère des Transports Favoriser le développement et la consolidation du réseau de la Route verte et des réseaux cyclables régionaux qui s'y greffent, d'aider les partenaires à conserver, à améliorer et à mettre aux normes ces infrastructures ainsi que de les soutenir pour l'entretien des segments relevant de leur responsabilité. Ouvert jusqu'au 31 mars 2022
RÉSEAUX DE TRANSPORT
Programme Organisation Objectif Statut Ressource Projet d'immobilisation : Réseaux de transport et options de déplacement FCM Financer des projets d'immobilisations qui permettent de réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à opter pour des modes de transports moins polluants. Ouvert Consulter Projet pilote : Réseaux de transport et option de déplacement FCM Financer des projets pilotes qui permettent de réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à opter pour des modes de transports moins polluants. Ouvert Consulter Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l'intégration modale (volet 2 et 3) Ministère des Transports Préserver l'intégrité du réseau ferroviaire et du système de transport au Québec, notamment en lien avec les répercussions des changements climatiques, à améliorer l'efficacité et la compétitivité du réseau ferroviaire et du système de transport au Québec, à améliorer l'offre d'infrastructures de transport ferroviaire au transport routier ou maritime. Ouvert jusqu'au 31 mars 2023
Programme d'aide d'urgence au transport collectif des personnes Ministères des Transports Pallier les pertes de revenus subies et les dépenses additionnelles effectuées pour des raisons sanitaires résultant de la pandémie. Ouvert jusqu'au 31 décembre 2022 -
Infrastructures
Programmes Organisation Objectif Statut Ressource Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Soutenir les municipalités dans le cadre de travaux de construction, de réfection ou d'agrandissement d'infrastructures d'eau potable et d'eaux usées. Ouvert jusqu'au 31 mars 2023Programme de gestion des actifs municipaux Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Permettre aux municipalités de prendre des décisions éclairées en matière d'entretien, de remplacement et de réparation d'infrastructures Ouvert Programme réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Permettre la concrétisation de projets d'infrastructures pour résoudre des problématiques importantes, maintenir l'état fonctionnel et sécuritaire des infrastructures et pour contribuer à l'économie locale et régionale. Ouvert -
Économies locales
Programmes Organisation Objectif Statut Ressource Fonds régions et ruralité Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Appuyer les MRC et les municipalités dans des initiatives de vitalisation et de développement local et régional. OuvertProgramme Proximité Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapprocher les producteurs et les transformateurs artisans des consommateurs par le développement et la consolidation d'initiatives de mise en marché de proximité répondant aux besoins des consommateurs. Ouvert (dates diverses) Programme Territoires : Priorités bioalimentaires Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Accroître le développement et la mise en valeur du secteur bioalimentaire selon les priorités territoriales établies afin de contribuer à l'occupation et à la vitalité des territoires. Ouvert (dates diverses) Consulter -
Gestion des matières résiduelles
Programme Organisme Objectif Statut Ressource Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) RECYC-QUÉBEC Soutenir les municipalités de faible taille (moins de 5 000 habitants) afin de détourner les matières organiques de l’élimination. OuvertConsulter Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) RECYC-QUÉBEC Soutenir financièrement les municipalités et le secteur privé pour encourager l’installation d’infrastructures de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage. Ouvert
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Biodiversité
Programmes Organisation Objectif Statut Ressource Protéger les habitats fauniques Fondation de la Faune du Québec Protéger des terrains privés qui constituent des habitats particulièrement productifs, diversifiés et menacés en contribuant notamment à leur acquisition. OuvertFaune en danger Fondation de la Faune du Québec Contribuer au rétablissement des espèces fauniques menacées et vulnérables du Québec en protégeant, améliorant, restaurant ou en faisant connaître les moyens de protéger leurs habitats. OuvertAGIR pour la faune Fondation de la Faune du Québec Susciter l'engagement des propriétaires d'habitats fauniques et des acteurs impliqués dans la planification d'actions de conservation, de restauration et d'aménagements de milieux naturels. Informer les acteurs concernés sur la valeur écologique de ces habitats et les moyens de les conserver ou de les mettre en valeur. Ouvert Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA) Fondation de la faune du Québec Améliorer ou restaurer l'habitat des poissons d'intérêt pour la pêche en augmentant la productivité faunique des habitats (nombre ou taille des individus) et en protégeant ou améliorant la biodiversité du milieu. Ouvert Programme pour la conservation du lac Saint-Pierre Fondation de la faune du Québec Conserver ou restaurer la biodiversité et la qualité de l'eau de l'écosystème du lac Saint-Pierre. OuvertProgramme de gestion intégrée des ressources pour l'aménagement durable de la faune en milieu forestier Fondation de la faune du Québec Intégrer les besoins de la faune exploitée en milieu forestier, dans le cadre des différents exercices de planification forestière. Ouvert Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole Fondation de la faune du Québec Améliorer la qualité des habitats fauniques dans les bassins versants agricoles, encourager l'engagement des producteurs agricoles envers la protection et l'amélioration des habitats fauniques, favoriser la concertation entre les intervenants agricoles, environnementaux et fauniques afin de coordonner leurs actions dans des secteurs d'intervention ciblés, ainsi que faciliter le transfert de connaissances vers les producteurs agricoles. Ouvert Programme de lutte contre les plantes exotiques envahissantes Fondation de la faune du Québec Restaurer des milieux d'intérêt faunique et floristique touchés par des plantes exotiques envahissantes afin de favoriser le retour d'habitats diversifiés. Ouvert Consulter Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels Fondation de la faune du Québec Soutenir des initiatives de mise en valeur, d'aménagement et d'implantation d'infrastructures facilitant l'accessibilité publique aux milieux naturels tout en assurant la protection de la biodiversité. Ouvert Programme d'aide financière aux véhicules hors route - infrastructures et protection de la faune Ministères des Transports Renforcer la sécurité dans la pratique des véhicules hors route (VHR), la pérennité des sentiers de VHR et le respect de la faune et des habitats naturels. Ouvert jusqu'au 31 mars 2022 Programme d'aide pour l'élaboration d'un plan régional des milieux humides et hydriques Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Aider à l'élaboration d'un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Ouvert jusqu'au 16 juin 2022
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Sécurité publique
Programme Organisation Objectif Statut Ressource Cadre pour la prévention des sinistres 2013 - 2022 Ministère de la Sécurité publique Réaliser des analyses de risques ainsi que des travaux de prévention et d'atténuation des risques de sinistres. Ouvert Consulter Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes Infrastructures Canada Renforcer la résilience des collectivités canadiennes au moyen de projets d'infrastructures à grande échelle, y compris des projets d'infrastructures naturelles afin de mieux gérer les risques naturels actuels et futurs, tels que les inondations, les feux de forêt et les sécheresses. Ouvert Consulter
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Outils d'urbanisme
Programmes Organisation Description Statut Ressource Programme ClimatSol-Plus Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Donner une seconde vie à des terrains contaminés en intégrant de meilleures pratiques d'aménagement du territoire et via la réhabilitation.
Ouvert -
Énergies
Programme Organisation Objectif Statut Ressource ÉcoPerformance Transition énergétique Québec Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie, de même qu’à l’amélioration des procédés. Ouvert Bioénergies Transition énergétique Québec Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation des combustibles fossiles par le financement de projets de conversion énergétique à la bioénergie. Ouvert Valorisation des rejets thermiques Transition énergétique Québec Soutenir financièrement la réalisation de projets de valorisation de rejets thermiques au Québec permettant d'éviter le gaspillage d'énergie tout en récupérant la chaleur. Ouvert Technoclimat Transition énergétique Québec Soutenir des projets de démonstration technologique au Québec en matière d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), soit pour le développement d'une innovation précommerciale ou pour la mise à l'essai d'une technologie qui n'est pas encore disponible sur le marché québécois. Ouvert Consulter Chauffez vert CII Transition énergétique Québec Soutenir financièrement les entreprises, les institutions et les municipalités dans leurs projets de conversion de systèmes de chauffage de l'espace et de l'eau, fonctionnant au mazout léger ou au propane, vers des systèmes alimentés à l'électricité. Ouvert Consulter Projet d'immobilisations : Construction de nouvelles installations écoénergétiques FCM Financer des projets d'immobilisations axés sur la construction de nouvelles installations municipales visant à atteindre un rendement énergétique net zéro. Ouvert Consulter Projet pilote : Construction de nouvelles installations municipales écoénergétiques FCM Financer les projets pilotes de mesures visant un rendement énergétique net zéro dans de nouvelles installations municipales. Ouvert Projet d'immobilisations : Récupération d'énergie ou système énergétique de quartier FCM Financer les projets d'immobilisations incorporant la consommation d'énergie thermique récupérée ou renouvelable dans des installations nouvelles ou existantes. Ouvert Consulter Projet pilote : Récupération d'énergie ou système énergétique de quartier FCM Financer des projets pilotes utilisant de l'énergie thermique récupérée ou renouvelable dans des installations nouvelles ou existantes. Ouvert Consulter Étude : Récupération d'énergie ou système énergétique de quartier FCM Financer des études de faisabilité de projets prévoyant la consommation d'énergie thermique récupérée ou renouvelable dans des installations nouvelles ou existantes. Ouvert Consulter Projet d'immobilisation : Modernisation des installations municipales FCM Financer des projets d'immobilisations améliorant d'au moins 30 % l'efficacité énergétique des installations municipales. Ouvert Consulter Projet pilote : Modernisation des installations municipales FCM Financer les projets pilotes de rénovations améliorant d'au moins 30 % l'efficacité énergétique des installations municipales. Ouvert Consulter Étude : Modernisation des installations municipales FCM Financer des études de faisabilité de rénovations améliorant d'au moins 30 % l'efficacité énergétique d'installations municipales. Ouvert Consulter Projet d'immobilisation : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé FCM Financer des projets d'immobilisations qui produisent de l'énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans réhabilitation. Ouvert Consulter Projet pilote : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé FCM Financer des projets pilotes qui produisent de l'énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans réhabilitation. Ouvert Consulter Étude : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé FCM Financer des études de faisabilité de projets qui produisent de l'énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans réhabilitation. Ouvert Consulter Programme Solutions efficaces Hydro-Québec Soutenir la réalisation de projets en efficacité énergétique pour de nouveaux bâtiments, ou des bâtiments existants. Ouvert Consulter Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable, à son injection ou à sa connexion au réseau de distribution de gaz naturel Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles Favoriser la réalisation de projets de production de GNR et son injection dans le réseau de distribution de gaz naturel ou de projets de connexion à ce réseau vers des sites de production de GNR. Ouvert jusqu'au 31 mars 2022 ou lorsque le budget sera épuisé Consulter